Décret du 19 mai 2000 portant nomination du président du Conseil supérieur de la marine marchande

J.O. Numéro 118 du 21 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07712
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Décret du 19 mai 2000 portant nomination du président du Conseil supérieur de la marine marchande

NOR : EQUK0000562D

Par décret en date du 19 mai 2000, M. Brossier (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du Conseil supérieur de la marine marchande.